Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site bien-etre-zen.com (ci-après le « Site »), annuaire en ligne des professionnels et des événements du bien-être en Martinique, édité par RABBIT Communication (Jean-Luc HOMAT).
Toute connexion et toute utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou professionnel inscrit.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, sous réserve des coûts liés à cet accès et à l’utilisation du matériel de connexion (ordinateur, tablette, smartphone). L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
La consultation de l’annuaire, des fiches professionnelles et des événements est libre et ne nécessite pas de création de compte. La création d’un compte visiteur (facultative) permet notamment de publier des avis ou d’enregistrer des favoris.
L’inscription d’un compte professionnel nécessite la fourniture d’informations exactes, à jour et complètes (identité, activité, coordonnées). Le professionnel est seul responsable de la véracité des informations communiquées et de la mise à jour de sa fiche. Chaque professionnel s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à sa ou ses activités réelles et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte professionnel est réputée effectuée par son titulaire.
Certaines fonctionnalités du Site sont accessibles via des abonnements payants souscrits par les professionnels, dont un plan Premium donnant notamment accès au module de réservation en ligne. Les caractéristiques, tarifs et durées des abonnements sont présentés sur le Site au moment de la souscription et peuvent évoluer.
Les paiements sont traités par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement en ligne tiers (Stripe), qui assure la sécurisation des transactions. L’Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont exclusivement traitées par ce prestataire, conformément à sa propre politique de confidentialité et aux normes de sécurité applicables (notamment PCI-DSS).
Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements sont reconductibles et peuvent être résiliés par le professionnel depuis son espace personnel, dans les conditions précisées lors de la souscription. Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale contraire.
Chaque professionnel s’engage à :
Le Site est un service de mise en relation et de référencement. L’Éditeur n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les professionnels référencés et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de la bonne exécution des prestations proposées par les professionnels.
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, commentaires, photographies ou tout autre contenu (ci-après les « Contenus ») sur le Site. Chaque utilisateur reste seul responsable des Contenus qu’il publie et garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires à leur diffusion.
Sont strictement interdits les Contenus à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, mensonger, trompeur, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers. Les avis doivent refléter une expérience réelle et sincère.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser de publier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur, sans que cela n’engage sa responsabilité.
La structure générale du Site, ses éléments graphiques, textes, logos, bases de données et fonctionnalités propres sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Chaque professionnel conserve les droits sur les contenus (textes, photographies, marques) qu’il publie sur sa fiche et garantit à l’Éditeur détenir les droits nécessaires à leur diffusion sur le Site, dans le cadre du service proposé.
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (comptes utilisateurs et professionnels, formulaires de contact, avis, réservations) est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité), veuillez consulter la page Mentions légales du Site ou, le cas échéant, la politique de confidentialité qui y est référencée.
L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions relatives aux informations publiées par les professionnels, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des prestations réalisées par les professionnels référencés.
L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni qu’il fonctionnera sans interruption.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un utilisateur ou d’un professionnel au Site en cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site, ou de non-paiement d’un abonnement souscrit.
Tout professionnel peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant l’Éditeur, sous réserve du respect des engagements en cours (notamment relatifs à un abonnement souscrit).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique), sous réserve des règles de procédure d’ordre public applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur : RABBIT Communication (Jean-Luc HOMAT), Fort-de-France, Martinique — voir les coordonnées complètes sur la page Mentions légales.
